Espace juridique du Rectorat

Publié sur Intranet académique (https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms)

MAJ septembre 2016

 

 

Présentation du Service juridique et contentieux de l’académie

 

 

Le service juridique et contentieux est rattaché au secrétariat général du rectorat, sous la responsabilité du secrétaire général d’académie. Il est situé au Rectorat, 7 place Bir Hakeim à Grenoble.

 

Il est composé de Gérard Olivieri (responsable du service), Joëlle Novel-Cattin, Isabelle Chossat, Alexandra Scrivo, Pascale Le Ludec, Géraldine Clermont et Mélissa Locatelli (secrétariat).

 

Deux missions principales

 

•    La fonction contentieuse devant les tribunaux administratifs de Grenoble et de Lyon pour élaborer la défense des décisions prises par le recteur ou les directeurs académiques des services de l’éducation nationale. La fonction contentieuse concerne aussi les tribunaux de l’ordre judiciaire, interlocuteurs privilégiés pour les affaires pénales ou civiles impliquant les fonctionnaires et agents publics de l’éducation nationale ou les élèves en cas d’accident scolaires

•    La fonction conseil dans toute les branches du droit, principalement le droit public et dans l’essentiel des aspects du fonctionnement du système éducatif. Cette fonction s’exerce au profit, directement et principalement, des chefs d’établissement et de leurs adjoints et en direction des cadres du rectorat et des directions des services départementaux de l’éducation nationale et de leurs collaborateurs. De façon plus secondaire, en direction des écoles et des secrétaires généraux d’université et des partenaires du système éducatif.

 

Correspondant C.A.D.A.

 

En application du décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005, Gérard Olivieri, responsable du service juridique et contentieux du rectorat de l’académie de Grenoble est nommé responsable académique de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques – correspondant CADA.

Son adresse électronique est la suivante :

 acces-aux-documents@ac-grenoble.fr

 

Contacter le service:

ce.juridique@ac-grenoble.fr

 

04.56.52.77.05 secrétariat 

04.76.74.74.18 en cas d'urgence

 

 

Divisions/services: 

Rectorat / Juridique

 

Date de publication: 

01/10/2016 - 14:54

 

Source URL: https://pia.ac-grenoble.fr/intranet-cms/content/service-juridique-et-contentieux-de-lacademie

Publié le 08/05/2019
Modifié le 08/05/2019