Punitions - Sanctions Educatives

 

les circulaires cadres en matière de Procédures disciplinaire et d'application de la règle en EPLE

Les mesures disciplinaires, comme préventives, ont pour objectif de revêtir une portée éducative. Pour y parvenir, elles doivent prendre place dans un système complexe et dynamique dont le socle est le règlement intérieur de l'établissement et la forme, la façon dont celui-ci est appliqué dans le respect intégral de la loi.
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Procédures disciplinaires en EPLE: les références

Vous trouverez sur la page Eduscol dédiée aux procédures disciplinaires, l'ensemble des ressources et références nécessaires à la mise en œuvre de mesure disciplinaires éducatives et respectueuses de la hiérarchie des normes et lois.
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