La loi Balanant, promulguée le 16 décembre 2022 et publiée au Journal Officiel le 17 décembre 2022, confirme la possibilité de "cédéiser" des AED après deux CDD, soit au bout de six ans. Cette mesure a auparavant fait l'objet d'un décret (paru le 9 août 2002), dans le cadre de la loi visant à lutter contre le harcèlement scolaire.