La mesure de responsabilisation fait partie de l'échelle des sanctions. Cette mesure doit permettre à l'élève de réfléchir à la portée de ces actes à l'intérieur de l'établissement, en prenant part à une activité solidaire, culturelle, de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.

Vous trouverez ci-dessous:

  • La fiche ressource EDUSCOl sur la mesure de responsabilisation
  • Le vadémécum spécifique à la mesure de responsabilisation

  • Fiche EDUSCOL: mesure de responsabilisation
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  • Vadémécum sur la mesure de responsabilisation:
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Source: https://eduscol.education.fr/2279/les-procedures-disciplinaires