La circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011 rappelle l'organisation des procédures disciplinaires dans les EPLE. Pour les mettre en oeuvre, différentes fiches ressources sont disponibles (elles ont été associées dans un livret ressource, disponible ci-dessous):
- Fiches ressources EDUSCOL:
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| Sanctions et punitions | Les principes généraux | Prévention et accompagnement | Suivi administratif | Autorités disciplinaires |
| _ Les punitions scolaires et les sanctions disciplinaires _ Le sursis _ La mesure de responsabilisation _ L'exclusion _ Comment prononcer une sanction _ Automaticité de la procédure disciplinaire |
_ Le principe du contradictoire _ L'individualisation et la proportionnalité de la sanction |
_ Les mesures préventives et d'accompagnement _ La commission éducative |
_ Le dossier de l'élève _ L'amnistie et l'effacement administratif des sanctions disciplinaires |
_ Le chef d'établissement _ Le conseil de discipline _ Le conseil de discipline départemental _ L'articulation entre procédure disciplinaire et procédure pénale ou civile |
- Le livret complet:
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