En cas de manquement au règlement intérieur, l'élève peut être puni ou sanctionné, en fonction de la gravité des actes:
- La circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014 rappelle les enjeux et la mise en œuvre d'une sanction.
- Fiche ressource Eduscol sur les sanctions/punitions
- Les punitions/sanctions dans un établissement
- Les enjeux et la mise en œuvre d'une sanction (circulaire n° 2014-059 du 27-5-2014):
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- Fiche ressource EDUSCOL sur les sanctions disciplinaires:
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- Punitions et sanctions dans un EPLE
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